Politique de confidentialité de la Société Suisse de Psychiatrie et Psychothérapie de la Personne Agée, SGAP / SPPA

SGAP / SPPA

Altenbergstr. 29
Caisse postale 686
3000 Berne 8
infonoSpam@sgap-sppa.noSpamch

 

Etat : mai 2020

 

 

SGAP / SPPA, dont le siège principal est situé à Berne, s’engage à respecter la protection de la sphère privée des  utilisateurs de son site Internet, de ses membres, de ses clients, de ses donateurs et de ses partenaires commerciaux.

En utilisant le site Internet www.sgap-sppa.ch ou en entamant avec nous une relation commerciale en tant que membre, client, donateur ou partenaire, vous donnez votre accord pour que vos données soient collectées et utilisées dans le respect de la présente politique de confidentialité.

Veuillez lire attentivement les informations suivantes.

  

Qu’entend-on par « données à caractère personnel » ?

Constituent des données à caractère personnel toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Il s’agit par exemple du nom et du prénom, du numéro de téléphone, de l’adresse e-mail ou de la correspondance d’une personne.

           

1.   Au cours de quelles activités recueillons-nous les données à caractère personnel de l’utilisateur ?

-        Lorsque vous devenez membre

-        Lorsque de l’inscription aux cours et aux examens

-        Lorsque vous utilisez notre service pour la publication d'événements et d'offres d'emploi

-        Lorsque vous nous envoyez un formulaire de contact

-        Lorsque vous adressez des questions à nos commissions

-        Lorsque vous prenez contact en raison de nos activités

-        Lorsque vous vous engagez en tant que bénévole pour l’association

 

Nous pouvons également extraire des données à caractère personnel à partir de sources accessibles au public (p. ex. la presse, Internet).

 

2.   Quelles sont les données collectées ?

Nous collectons les données personnelles suivantes :

-        nom, adresse postale, adresse e-mail et autres coordonnées ;

-        correspondance avec vous et l’ensemble des informations que vous nous fournissez à cette occasion (p. ex. participation à des formations, contenus d’e-mail, demandes d’adhésion) ;

-        toute donnée à caractère personnel des membres nécessaires à la réalisation des prestations associatives.

-        informations et données sur les examens passés et les titres obtenus

Nous collectons également les détails relatifs à votre visite sur notre site Internet (tels que l’adresse IP de l’ordinateur demandeur, la date et l’heure de l’accès, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation). Il s’agit là de données statistiques sur les activités de navigation et les schémas comportementaux de l’utilisateur qui sont traitées de façon anonyme et ne peuvent être associées à aucune personne.

 

3.   Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Vos données sont utilisées à différentes fins :

-        pour mieux répondre à vos besoins et satisfaire vos exigences en matière de prestations ;

-        pour des raisons administratives (p. ex. pour l’envoi des courriers, le traitement des changements d’adresse, les invitations) ;

-        pour l’activité associative ainsi que les droits et obligations en lien avec l’association ;

-        pour améliorer notre site Internet et en simplifier l’utilisation ;

-        pour évaluer la sécurité et la stabilité du système ;

-        afin de vous communiquer différentes informations sur nous et nos prestations ;

-        à des fins de marketing (voir le point 8 à ce sujet).

 

4.   Traçage, cookies et autres technologies liées à l’utilisation de notre site Internet

4.1.  Cookies

Lorsque vous consultez notre site Internet, nous enregistrons des informations sur votre ordinateur par le biais de cookies. Les cookies sont de petits fichiers envoyés par un serveur Internet à votre ordinateur puis enregistrés sur son disque dur. Les informations sauvegardées par l’intermédiaire des cookies permettent de vous reconnaître automatiquement lors de votre prochaine visite sur notre site Internet et ainsi de vous en simplifier l’utilisation.

 

Vous pouvez bien sûr consulter nos sites Internet sans accepter les cookies. En cas de désactivation des cookies, il est possible que certaines fonctions du site ne soient pas accessibles.

 

Dans nos newsletters et nos e-mails de marketing, nous utilisons également des éléments d’image invisibles qui sont appelés depuis notre serveur. Ceci nous permet de savoir si et quand vous avez ouvert l’e-mail. Nous pouvons ainsi mesurer et mieux comprendre comment vous utilisez notre offre et l’adapter en fonction. Vous avez la possibilité de bloquer le téléchargement des éléments d’image dans votre programme de messagerie électronique. Si vous n’acceptez pas l’usage de ces techniques, vous devez configurer en conséquence votre serveur ou votre programme de messagerie, ou bien encore désinstaller l’appli au cas où cela ne peut pas être modifié dans les paramètres.

 

4.2.  Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics avec anonymisation de l’adresse IP sur nos sites Internet, un service fourni par Google Ireland Ltd. (Irlande) ou Google LLC aux Etats-Unis, avec lequel il est possible d’analyser l’utilisation du site Internet. A cette fin, Google crée des cookies permanents et nous indique comment est utilisé notre site Internet, sans nous communiquer pour autant vos données personnelles. Nous ne lui communiquons pas non plus de données à caractère personnel. Toutefois, Google peut suivre votre utilisation du site, combiner ces informations avec des données d’autres pages Internet que vous avez visitées et qu’il suit également, et utiliser ces renseignements à des fins personnelles (p. ex. gestion de la publicité).

Si vous êtes enregistré auprès d’un service de Google, Google peut attribuer la visite à votre compte. Le traitement de vos données personnelles par Google relève dès lors de sa responsabilité conformément à sa politique de confidentialité. Par ailleurs, il vous est possible d’empêcher le traitement des données par Google en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation sur : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

 

Ce site Internet utilise Google Analytics avec anonymisation de l’adresse IP. Cela signifie que votre adresse IP sera préalablement abrégée par Google dans les Etats membres de l’Union européenne ou dans d’autres pays signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète pourra être transférée à un serveur de Google aux Etats-Unis, où elle sera abrégée. L’adresse IP transmise à Google Analytics par votre navigateur n’est pas fusionnée avec d’autres données détenues par Google.

 

4.3.  Google maps

Ce site utilise le service de cartes Google Maps via une API. Le prestataire est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

Pour pouvoir utiliser les fonctions de Google Maps, votre adresse IP doit être enregistrée. Ces informations sont en principe transférées et enregistrées sur un serveur de Google aux Etats-Unis. Le prestataire du site n’a pas d’influence sur ce transfert des données.

L’utilisation de Google Maps permet une présentation attrayante de nos prestations en ligne et un repérage facile des lieux indiqués sur notre site Internet. Ceci constitue un intérêt légitime au sens de l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD.

Pour plus d’informations sur le traitement des données d’utilisateurs, merci de consulter la politique de confidentialité de Google sur :https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA. Vous trouverez les conditions d’utilisation de Google Maps ici.

 

4.4.  Matomo (anciennement PIWIK)

Matomo est une plateforme open source d’analyse web qui permet d’analyser l’utilisation de nos offres en ligne grâce à l’utilisation de cookies. Ce faisant, des profils d’utilisation pseudo-nymisés relatifs aux utilisateurs peuvent être créés.

Les données d’accès sont stockées sur notre serveur en Suisse et comprennent p. ex. le type de navigateur utilisé et sa version, le système d’exploitation, le pays d’origine de la requête, la date et l’heure de la requête, le nombre de visites, le temps passé sur le site et les liens ex-ternes visités. L’adresse IP est abrégée avant le stockage de ces données.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à la collecte et au stockage futur, par Matomo, de vos données anonymisées en désactivant le champ correspondant ci-dessous. Ce faisant, un cookie d’opposition (cookie opt-out) est installé sur votre navigateur et Matomo ne sera plus en mesure de collecter de données relatives à la session en cours. Attention : si vous suppri-mez tous les cookies, cela entraîne également la suppression du cookie opt-out et vous de-vrez de nouveau le réactiver le cas échéant.

Vous avez la possibilité de vous opposer à ce que vos activités sur ce site soient analysées et reliées à votre personne, vous permettant ainsi de limiter l’impact sur votre vie privée. Toutefois, en refusant l’utilisation des cookies, vous empêchez aussi le détenteur du site d’apprendre de vos actions et d’améliorer la fonctionnalité et la convivialité du site pour vous et pour les autres utilisateurs.

5.   Où conservons-nous les données à caractère personnel ?

Vos données sont hébergées dans notre système de gestion des données Manage Plus sur un serveur isolé dans le cloud qui est géré par stepping stone SA. Les sociétés zetcom et SGAP / SPPA ont accès au compte correspondant en tant que support technique. Le site du serveur est implanté dans le centre de données de stepping stone SA à Berne ou Fribourg. Les données qui sont collectées dans le cadre de la newsletter ou de manifestations sont aussi stockées chez stepping stone SA à Berne ou Fribourg.

 

6.   Combien de temps les données de l’utilisateur sont-elles conservées ?

Nous conservons les données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour l’exécution de nos tâches. Un utilisateur peut exprimer à tout moment le souhait de supprimer ses données personnelles. Si la suppression des données n’est pas possible en raison d’obstacles juridiques ou factuels (p. ex. obligations légales de stockage des données) alors les données seront bloquées.

 

7.   Les données sont-elles transmises à des tiers ?

Nous pouvons divulguer et partager vos données à caractère personnel avec des tiers si nous sommes tenus de le faire par la loi ou par les autorités gouvernementales.

En outre, nous pouvons faire appel à des prestataires externes (des imprimeries notamment) qui traiteront vos données pour nous, dans la mesure où cela n’est ni interdit par la loi ni par un contrat de confidentialité. Les prestataires externes sont soumis aux mêmes obligations que nous quant au traitement des données.

Nous ne transmettons sinon aucune donnée à caractère personnel à des tierces parties.

 

8.   Quels sont les droits des personnes concernées ?

En tant qu’utilisateur, vous disposez des droits suivants :

-        sur simple requête, nous vous fournissons à tout moment une copie des données à caractère personnel que nous avons enregistrées chez nous ;

-        à votre demande, nous corrigeons les erreurs dans vos données personnelles ;

-        à votre demande, nous supprimons vos données à caractère personnel ;

-        vos données ne seront pas utilisées pour l’envoi d’autres informations concernant nos prestations ou à des fins de marketing si vous nous informez par e-mail que nous ne pouvons pas/plus utiliser vos données à cette fin.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en nous écrivant à infonoSpam@sgap-sppa.noSpamch, mot-clé « protection des données »

 

9.   Quelles sont les obligations des personnes concernées ?
Vous êtes tenu de conserver en lieu sûr les données d’accès (nom d’utilisateur, mot de passe, etc.) vous permettant d’accéder au comptes utilisateur, aux plateformes et aux boutiques en ligne, et ne devez en aucun cas les communiquer à des tiers non autorisés. Vous êtes responsable de l’ensemble des dommages pouvant résulter d’une utilisation non autorisée de vos données d’accès.

 

10.      Quelles sont les bases légales applicables au traitement des données ?

Nous collectons et traitons les données à caractère personnel dans le respect de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 19 juin 1992, RS 235.1. Au cas par cas, le traitement des données est également soumis au Règlement général de l’UE sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679).

 

11.      Quelles mesures SGAP / SPPA met-elle en place pour garantir la sécurité des données ?

Nous prenons toutes les mesures techniques et personnelles appropriées pour que vos données personnelles ne soient ni consultées ni volées par des tiers non autorisés.

 

12.      SGAP / SPPA assume-t-elle la responsabilité des données personnelles des personnes concernées ?

Non, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects que vous subissez et qui font suite à la communication volontaire de vos données à caractère personnel. La responsabilité de l'association est exclue dans la mesure où cette exclusion est légalement permise.

Notre site Internet contient des liens vers d’autres sites Internet. Nous déclinons toute responsabilité concernant la protection des données par les propriétaires des autres sites Internet ainsi que concernant le contenu de ces sites Internet.

 

13.      Quel droit s’applique à la présente politique de confidentialité ?

La présente politique de confidentialité est soumise au droit suisse. Selon les cas, le Règlement général sur la protection des données peut également être appliqué. Le for juridique exclusif est à Berne, Suisse.

 

14.   Comment pouvez-vous nous contacter ?

Pour toute question ou tout renseignement en lien avec la politique de confidentialité, merci de nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : infonoSpam@sgap-sppa.noSpamch, mot-clé « protection des données »

 

15.   Que faut-il prendre en compte en cas de modification de la présente politique de confidentialité ?

Nous nous réservons le droit de modifier si besoin est la présente politique de confidentialité. La version la plus récente publiée sur notre site Internet fait foi.

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